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Focus News

22 nov 2018
OPPORTUNITÉ

FACTURES DEMATERIALISEES : quelles obligations et surtout, quels avantages ?

 

Les factures électroniques, la dématérialisation des factures client… Vous ne savez pas réellement ce que vous impose la loi ni l’intérêt pour votre PME d’utiliser ce mode de facturation ? Voici des indications pour vous éclairer sur le sujet !

 

La dématérialisation des factures : ce que dit la loi !

 

Si vous réalisez des services ou si vous vendez des marchandises facturés à des organsimes publics (Etat, collectivités locales, établissements publics…) alors vous êtes concernés par cette loi. Ci-dessous, le calendrier prévoyant l’obligation de dématérialisation des factures :

 

  • Depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 5000 salariés et les personnes publiques ;
  • Depuis le 1er janvier 2018 pour les entreprises de 250 à 5000 salariés ;
  • A partir du 1er janvier 2019 pour les PME : de 10 à 250 salariés ;
  • A partir du 1er janvier 2020 pour les TPE : moins de 10 salariés.

 

Ce calendrier vaut également pour la réception de factures électroniques émises par des entreprises privées à destination d’autres entreprises privées. Par conséquent, en tant que patron de PME ou de TPE, vous serez bientôt obligés d’accepter de recevoir des factures électroniques de la part de fournisseurs privés. Mais vous ne serez pas obligés d’en émettre vous aussi.

 

Les mentions devant figurer sur les factures électroniques :

 

Afin qu’une facture électronique soit valable, il est impératif d’utiliser des solutions techniques permettant de garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité du documents, tels que :

  • La signature électronique ;
  • L’échange de données informatisées (EDI)… ;

 

Bien évidemment, les mentions obligatoires restent les mêmes que pour les factures papier :

 

  • L’identité du professionnel et du client ;
  • Le numéro individuel d’identification à la TVA ;
  • Le numéro de la facture ;
  • La date d’émission ;
  • La quantité ;
  • La date de vente ou de prestation de services ;
  • Le prix unitaire HT ;
  • La dénomination précise ;
  • Les éventuelles réductions de prix ;
  • Le taux de TVA et le montant total de la TVA ;
  • Le montant total à payer HT et TTC ;
  • Les conditions de règlement et d’escompte ;
  • Le taux de pénalité en cas de retard ;
  • Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due par le créancier professionnel en cas de retard.

Pourquoi passer à la facture dématérialisée ?

 

Passer à la dématérialisation des factures offre de nombreux avantages pour les TPE et PME au niveau :

 

  • Financier : Une facture dématérialisée coûte moins cher et accélère le processus de transmission et donc de paiement. Un point important notamment pour les entreprises ayant des soucis de trésorerie.
  • De la gestion : Réduction des risques d’erreurs et facilitation du quotidien grâce aux logiciels de facturation.
  • De l’archivage : Optimisation des espaces de stockage et réduction des risques de perte.


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