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Focus News

6 déc 2019
SECTORIEL

Facturation électronique à destination des acteurs du secteur public

La facture dématérialisée (ou facture électronique) est un outil destiné à simplifier les rapports entre les clients et les fournisseurs. Son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les PME dans le cadre des marchés publics. A partir du 1er janvier 2020, ce sera également obligatoire pour les TPE.


Dans le cadre des marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017. Pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés), c’est le cas depuis le 1er janvier 2018. Le 1er janvier 2019, ce fut au tour des PME (10 à 250 salariés). Le 1er janvier 2020, ce sera également le cas pour les TPE (moins de 10 salariés).

 

La plateforme Chorus Pro


Afin d’utiliser la facturation électronique, il faut créer un compte sur la plateforme Chorus Pro. Cela permet d’adresser vos demandes de paiement aux entités de la sphère publique dont vous avez le marché.

 

Le portail Chorus Pro (créé par l’agence pour l’informatique financière de l’Etat) est spécifiquement développé pour la facturation électronique à l’ensemble de la sphère publique.

 

Ce portail remplace et s’inspire de Chorus Factures, outil lancé en 2012 pour répondre à l’obligation de l’Etat d’accepter les factures dématérialisées.

 

Les fonctionnalités du portail Chorus Pro :

  • Dépôt ou saisie d’une facture ;
  • Suivi du traitement de la facture ;
  • Ajout de pièces complémentaires nécessaires au traitement de la facture ;
  • Consultation des engagements émis par les services de l’État.

Chorus Pro est mis gratuitement à la disposition de l’ensemble des fournisseurs de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

 

Les avantages de la facture électronique et de la plateforme


Les avantages de Chorus Pro :

  • Trésorerie : diminution des charges associées au traitement et au suivi des factures ;
  • Productivité : Diminution des délais de traitement de facture, diminution du délai de transmission des factures ;
  • Sécurité : fonctionnalité d’archivage, architecture des systèmes d’informations, suivi normé de la facture ;
  • Transparence : exemplarité, notoriété et image ;
  • Protection environnementale : diminution de l’empreinte carbone.


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